Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; 

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ; 

Transaction à long terme : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps ; 

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de telle manière que leur consultation ultérieure et leur reproduction non altérée soient possibles. 

Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ; 

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; 

Contrat à distance : contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ; 

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace. 

Conditions Générales : les présentes conditions générales du Contractant. 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU CONTRACTANT 

Nom du magasin : PupRealm Adresse : Utrechtseweg 341,  3818 EL, Amersfoort, Utrecht, Pays-Bas

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ 

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière qu'il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance et elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement à sa demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service seraient applicables en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition en question sera immédiatement remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Toutes incertitudes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

ARTICLE 4 – L’OFFRE 

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications de données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie utilisera le régime spécial des services postaux et de messagerie en ce qui concerne les importations. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'Union, ce qui est également le cas ici.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT 

Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont prévues.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'enquérir si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs nécessaires à une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'y associer des conditions particulières.

L'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

the visiting address of the establishment of the entrepreneur where the consumer can address his complaints; the conditions under which and the manner in which the consumer can exercise the right of withdrawal or a clear statement concerning the exclusion of the right of withdrawal; information on existing guarantees and after-sales services; the information contained in article 4 paragraph 3 of these general conditions, unless the entrepreneur has already provided this information to the consumer before the execution of the agreement; the conditions for terminating the agreement if the agreement has a duration of more than one year or if it is indefinite.

In the case of a long-term transaction, the preceding provision only applies to the first delivery.

Each contract is concluded subject to the suspensive condition of sufficient availability of the products concerned.

ARTICLE 6 – RIGHT OF WITHDRAWAL 

When purchasing products, the consumer has the option to dissolve the contract without giving any reason within 30 days. This reflection period begins on the day after receipt of the product by the consumer or a representative previously designated and announced to the entrepreneur.

During the reflection period, the consumer will treat the product and the packaging with care. He will unpack or use the product only to the extent necessary to assess whether he wishes to keep the product. If he makes use of his right of withdrawal, he will return the product with all accessories and, if reasonably possible, in the original condition and packaging to the entrepreneur, in accordance with the clear and reasonable instructions of the entrepreneur.

If the consumer wishes to exercise his right of withdrawal, he is obliged to inform the entrepreneur within 14 days of receipt of the product. The consumer must inform the entrepreneur of this by written message / e-mail. After informing the entrepreneur that he wishes to exercise his right of withdrawal, the consumer must return the product within 14 days. The consumer must prove that the products have been returned on time, for example by providing proof of shipment.

If the customer has not notified that he wishes to use his right of withdrawal or has not returned the product to the entrepreneur after the periods mentioned in paragraphs 2 and 3, the purchase is a fact.

ARTICLE 7 – COSTS IN THE EVENT OF WITHDRAWAL 

If the consumer exercises his right of withdrawal, the costs of returning the products shall be borne by the consumer.

If the consumer has paid an amount, the entrepreneur will reimburse this amount as soon as possible, but no later than 14 days after withdrawal, provided that the product has already been received back by the online trader or conclusive proof of complete return can be submitted.

ARTICLE 8 – EXCLUSION OF THE RIGHT OF WITHDRAWAL 

The entrepreneur can exclude the consumer's right of withdrawal for products described in paragraphs 2 and 3. The exclusion of the right of withdrawal only applies if the entrepreneur has clearly stated this in the offer, at least in time for the conclusion of the agreement.

The exclusion of the right of withdrawal is only possible for products:

which have been created by the entrepreneur according to the consumer's specifications; which are clearly of a personal nature; which cannot be returned due to their nature; which can deteriorate or age quickly; whose price is subject to fluctuations on the financial market over which the entrepreneur has no influence; for individual newspapers and magazines; for audio and video recordings and computer software of which the consumer has broken the seal. for hygiene products of which the consumer has broken the seal. The exclusion of the right of withdrawal is only possible for services:

accommodation, transport, catering or leisure which must be provided on a specific date or during a specific period; the delivery of which has begun with the consumer's explicit agreement before the end of the reflection period; concerning betting and lotteries.

ARTICLE 9 – THE PRICE 

During the period of validity indicated in the offer, the prices of the products and/or services offered will not be increased, with the exception of changes in VAT rates.

Contrary to the previous paragraph, the entrepreneur may offer products or services whose prices are subject to fluctuations on the financial market on which the entrepreneur has no influence, with variable prices. This fluctuation obligation and the fact that the prices mentioned are indicative prices will be mentioned in the offer.

Price increases within 3 months of the conclusion of the contract are only permitted if they result from legislative or regulatory provisions.

Price increases from 3 months after the conclusion of the contract are only permitted if the contractor has agreed and:

they arise from legislative or regulatory provisions; or The consumer has the right to terminate the contract on the date on which the price increase takes effect. The place of delivery is the one that was indicated by the consumer to the company.

All prices are subject to printing and typographical errors. No liability is accepted for the consequences of printing and typographical errors. In the event of printing and typographical errors, the entrepreneur is not obliged to deliver the product at the incorrect price.

ARTICLE 10 – CONFORMITY AND WARRANTY The entrepreneur guarantees that the products and/or services comply with the agreement, the specifications stated in the offer, the reasonable requirements of reliability and/or usability, and the legal provisions and/or government regulations in force at the time of conclusion of the agreement. If agreed, the entrepreneur also guarantees that the product is suitable for a use other than that intended.

A guarantee from the entrepreneur, manufacturer or importer does not affect the legal rights and claims that the consumer can exercise under the contract against the entrepreneur.

Any defects or incorrectly delivered products must be reported in writing to the contractor within 14 days of delivery. The products must be returned in their original packaging and in new condition.

The contractor's warranty period corresponds to the manufacturer's warranty period. However, the contractor is never responsible for the final suitability of the products for each individual application by the consumer or for any advice regarding the use or application of the products.

The warranty does not apply if:

• The consumer has repaired and/or modified the delivered products himself or had the products repaired and/or modified by third parties;
• The delivered products have been exposed to abnormal conditions or have been treated negligently or are in contradiction with the instructions of the entrepreneur and/or have been treated on the packaging;
• The deficiency is partly or entirely due to regulations established by the government concerning the nature or quality of the materials used.

ARTICLE 11 – DELIVERY AND EXECUTION The entrepreneur will take the greatest care when receiving and executing orders for products.

The place of delivery is the address provided by the consumer to the company.

Subject to the provisions of Article 4 of these general conditions, the company will execute accepted orders promptly, at the latest within 30 days, unless the consumer has accepted a longer delivery time.

In the event of a delay in delivery or if an order cannot be executed, in whole or in part, the consumer will be informed no later than 30 days after placing the order. In this case, the consumer has the right to terminate the contract free of charge and is entitled to compensation.

In the event of termination in accordance with the previous paragraph, the entrepreneur will reimburse the amount paid by the consumer as soon as possible, at the latest within 14 days after termination.

If delivery of an ordered product is not possible, the entrepreneur will endeavour to provide a replacement item. At the latest upon delivery, it will be indicated in a clear and comprehensible manner that a replacement item is delivered. For replacement items, the right of withdrawal cannot be excluded. Any return costs shall be borne by the entrepreneur.

The risk of damage and/or loss of products lies with the entrepreneur until the time of delivery to the consumer or to a representative previously designated by the entrepreneur, unless expressly agreed otherwise.

ARTICLE 12 – FIXED-TERM TRANSACTIONS: DURATION, TERMINATION AND RENEWAL

Termination The consumer may terminate a contract of indefinite duration relating to the regular delivery of products (including electricity) or services at any time, subject to the agreed termination rules and a notice period not exceeding one month.

The consumer may terminate at any time, at the end of the fixed term, a contract concluded for a fixed term and concerning the regular delivery of products (including electricity) or services, subject to the agreed termination rules and a notice period not exceeding one month.

The consumer may, in the contracts mentioned in the paragraphs above:

• Terminate at any time and not be limited to termination at a specific time or within a specific period;
• Terminate in the same manner as the contract was entered into;
• Always terminate with the same notice period as the contractor set for himself.

Renewal A contract concluded for a fixed term relating to the regular delivery of products (including electricity) or services cannot be tacitly extended or renewed for a fixed term.

Contrary to the previous paragraph, a contract concluded for a fixed term and relating to the regular delivery of newspapers, news and magazines may be tacitly renewed for a fixed term of up to three months if the consumer can terminate this extended contract at the end of the extension with a maximum notice period of one month.

A contract concluded for a fixed term and relating to the regular delivery of products or services may only be tacitly renewed for an indefinite period if the consumer can terminate it at any time with a maximum notice period of one month and a maximum notice period of three months if the contract relates to newspapers, news and magazines delivered less than once a month.

A fixed-term contract for the regular delivery of newspapers, news and magazines (trial or introductory subscription) is not tacitly renewed and ends automatically after the trial or introductory period.

Long term If a contract has a term of more than one year, the consumer may terminate the contract at any time after one year with a notice period of up to one month, unless termination before the end of the agreed term is unreasonable and unfair.

ARTICLE 13 – PAYMENT Unless otherwise agreed, the amounts owed by the consumer must be paid within 7 working days after the start of the reflection period in accordance with Article 6, paragraph 1. In the case of a contract for the provision of a service, this period begins after the consumer has received confirmation of the contract.

The consumer is obliged to immediately report to the entrepreneur any inaccuracies in the payment data provided or specified.

In the event of non-payment by the consumer, the entrepreneur is entitled, subject to legal restrictions, to charge reasonable costs, notified to the consumer in advance.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement décrite.

Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige survient, soumis à un règlement des différends.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire de ce dernier par écrit.

Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

ARTICLE 15 – LITIGES Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.